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Nos Avis Clients

4/5
La Fare-les-Oliviers 13580
M. & Mme D
Maison livrée en sept. 2018
5/5
Lamanon 13113
SCI A
Maison livrée en sept. 2018
93.75% de recommandations clients
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CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain constructible et permet de savoir si la maison projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

C'est à juste titre, que le bureau d’études de votre constructeur Azur & Constructions peut vous aider à effectuer la demande de celui-ci avant de valider la faisabilité de votre projet de construction de maison individuelle traditionnelle ou contemporaine dans le 13, 04, 05 et 30.

Certificat d'Urbanisme
 

Contenu :

Certificat d'information

Il renseigne sur :

  • Les règles d'urbanisme applicables au terrain à bâtir,
  • Les limitations administratives au droit de propriété du terrain constructible,
  • La liste des taxes et participations.

Certificat opérationnel

En plus des informations données, il indique :

  • Si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • Et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Délai d'instruction

Pour traiter la demande d'Azur & Constructions, la mairie dispose d’un délai de :

  • 1 mois pour une demande d’information,
  • 2 mois pour une demande opérationnelle.

Réponse de la mairie

La décision ne peut ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction.

  • 1 mois pour une demande d'information,
  • 2 mois pour une demande opérationnelle.

L'absence de réponse au terme du délai de 1 ou 2 mois vaut délivrance d'un certificat tacite. Toutefois, comme c'est un acte d'information et qu'il est impossible de donner tacitement une information, il ne peut que figer les règles d'urbanisme en vigueur au moment de sa demande. Par conséquent, il peut uniquement garantir que les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et taxes exigibles ne seront pas remises en cause.

La mairie reste toutefois tenue de délivrer même tardivement une réponse écrite, correspondant au type de certificat d’urbanisme demandé.

Durée de validité

Que ce soit un certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel la durée est de 18 mois à compter de sa délivrance.

La durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.

Azur & Constructions peut demander la prolongation à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.

La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite. Dans ce cas, l'absence de réponse de la mairie dans les 2 mois suivants la réception de la demande vaut prorogation du certificat d'urbanisme.

Votre constructeur de maisons individuelles Azur & Constructions, depuis 1994, saura vous accompagner et être le garant d’une bonne réalisation de votre projet de constructions RT2012.

N'hésitez plus contactez une de nos 4 agences en région PACA : Martigues, Cabriès, Salon de Provence ou Manosque, EN CLIQUANT ICI et demandez vite votre devis personnalisé et plans de votre future maison en 4D.